Publications : métadonnées

19-05-2022 Avis de la Ligue des droits humains sur le projet de loi « data retention »

Bruxelles, le 17 mai 2022 La conservation généralisée des métadonnées1 est une mesure qui consiste pour les opérateurs et fournisseurs de réseaux et services de communications électroniques en la collecte et le stockage systématiques et a priori de données traitées et générées lors d’une communication électronique à l’exception de leur contenu. En ce qu’elle implique [...]

Avis de la Ligue des droits humains sur le projet de loi « data retention »

17-05-2022 « Rétention des données » : La Ligue des droits humains appelle le Parlement à ne pas voter ce projet permettant la collecte systématique des métadonnées

Bruxelles, le 17 mai 2022 Cette semaine, le Parlement fédéral doit en principe se prononcer sur le projet de loi qui porte sur la rétention de données. Ce texte vise à permettre la collecte et la conservation systématique et a priori des métadonnées générées lors d’une communication électronique, pour sauvegarder la sécurité nationale et lutter [...]

« Rétention des données » : La Ligue des droits humains appelle le Parlement à ne pas voter ce projet permettant la collecte systématique des métadonnées

18-03-2022 Droits fondamentaux : le Comité T esquisse le bilan de 20 années de lutte contre le terrorisme

Le Comité T (Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme) a présenté son rapport annuel ce vendredi 18 mars 2022 au Sénat. 20 ans après les attentats du 11 septembre et 5 ans après ceux de Bruxelles, ce rapport analyse les changements législatifs et de politique publique amorcés dans la lutte contre [...]

Droits fondamentaux : le Comité T esquisse le bilan de 20 années de lutte contre le terrorisme