sanctions administratives communales Archives - Bienvenue sur le site de la Ligue des droits humains

20-09-2024 Une dizaine d’ONG et syndicats s’inquiètent des mesures répressives qui visent le mouvement propalestinien en Belgique

Bruxelles, le 20 septembre 2024 Ces dernières semaines, ces associations constatent que la répression du mouvement propalestinien par diverses autorités ne cesse de s’intensifier. De l’atteinte à la liberté d’expression de personnes portant des signes de soutien à la Palestine aux amendes administratives délivrées en marge des manifestations propalestiniennes, la répression vise également des personnes [...]

11-06-2018 La police de ma commune protège-t-elle aussi mes droits ?

La police communale est garante de l’ordre public. Son action, utile et légitime, doit également être respectueuse des libertés publiques. Les méthodes d’action de la police traduisent concrètement l’approche de la commune en matière de maintien de l’ordre. Cette approche réussit-elle à trouver le délicat équilibre entre la prévention, le service au public et la [...]

16-04-2013 Analyse critique du projet de loi relatif aux sanctions administratives communales

Le 29 mars 2013, le Parlement fédéral a demandé à la Ligue des droits de l'Homme de se positionner, à titre consultatif et de manière très succincte, sur le projet de loi relatif aux sanctions administratives communales (SAC). Consulter l'analyse et le communiqué de presse qui l'accompagne. Télécharger l'analyse La loi relative aux sanctions administratives [...]