Dans une carte blanche, 300 associations et plus de 2800 citoyen·nes se lèvent contre une proposition de loi qui entend remplacer le droit de lever le secret professionnel par l’obligation de le faire pour une série d’infractions. Pour les signataires dont de nombreuses associations de terrain, cette obligation de parole mettra en péril la confiance [...]
Ce 15 janvier, à la suite d’une demande de la Ligue des droits humains, la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse a remis un avis [1] critiquant l’obligation, pour le personnel de l’aide à la jeunesse, de signaler les situations liées [...]
Ce 14 mars, suite au recours introduit par la Ligue des Droits Humains et 21 requérants [i], la Cour Constitutionnelle a annulé l’obligation de dénonciation active qui pesait sur les assistant·e·s sociaux·ales des institutions de sécurité sociale parce que le membre du personnel d’une institution de sécurité sociale peut se méprendre sur la [...]
La levée du secret professionnel dans le cadre des « concertations de cas » ouvre une brèche importante pour le secret professionnel et qui laisse de nombreuses questions en suspens. Un rapport a été réalisé en vue d’aider les professionnels à se poser les bonnes questions… […]
Le 30 janvier 2018, la LDH, la SDJ, HE2B - Iessid et le CVTS ont organisé une journée de réflexion "Le silence a du sens - L'article 458ter du Code pénal en question". La levée du secret professionnel dans le cadre des « concertations de cas » ouvre une brèche importante pour le secret [...]
Un collectif de CPAS et d’associations* – Le 2 janvier 2018, un collectif de CPAS et d’associations*a introduit un recours devant la Cour Constitutionnelle à l’encontre du nouvel article 46/1 du Code d’Instruction Criminelle. […]
Le 16 février 2017, la Commission Nouvelles Techhnologies de la LDH organisait une formation consacrée au respect de la vie privée des allocataires sociaux à l'heure du Rapport Social Electronique...
Le Gouvernement se radicalise, il tue le secret professionnel ! Les précarisés d’hier, d’aujourd’hui et de demain peut-être, Les travailleurs sociaux, éducateurs, avocats, soignants, psychologues, nous tous ! Nous disons « non » à l’attaque sur le secret professionnel des travailleurs sociaux. Le contexte du « terrorisme » est utilisé pour faire passer des lois [...]
Autopsie du secret professionnel et médical Analyse de Juliette Genicot, stagiaire au Département juridique LDH Mai 2017 Le secret professionnel ou médical forme la pierre angulaire des relations entre certains professionnels et leurs patients ou clients, en raison du besoin essentiel de confiance nécessaire au bon déroulement des interventions dont ils font l’objet (conseils, soins, traitements, [...]
Cela fait plusieurs mois que de nombreux collectifs, Fédération et associations de CPAS et des représentants de la société civile se mobilisent pour tenter d’empêcher la signature d’une proposition qui permettra de lever le secret professionnel des travailleurs sociaux dans le cadre d’enquêtes terroristes. Cela fait plusieurs mois que de nombreux collectifs, Fédération et associations de [...]