L’institution judiciaire, avec son protocole, ses rituels et son décorum, est considérée par certains comme une institution réactionnaire qui juge et condamne au respect d’une norme en retard sur l’évolution sociale. Alors que les conditions matérielles d’existence et l’exercice effectif des droits sociaux et démocratiques ne cessent de se détériorer, la [...]
Ce 20 septembre, lors de sa rentrée, le Parlement a adopté une augmentation des droits de greffe, à savoir les montants qui doivent être payés pour pouvoir introduire son dossier devant les Tribunaux. […]
La Cour constitutionnelle a tranché ce jeudi 21 juin 2018 : le ticket modérateur institué par la réforme est contraire à la Constitution. Une victoire pour l’aide juridique et pour la trentaine d’associations, parmi lesquelles la LDH, qui avaient déposé un recours contre la réforme de l’aide juridique entrée en vigueur en septembre 2016! [...]
Cette note, faisant suite à la lecture de la note « Jalons pour un nouveau Code de procédure pénale », s’appuie dorénavant également sur l’examen du projet de loi contenant le Code de procédure pénale. Son objectif n’est pas de procéder à une analyse complète et exhaustive de ce projet mais de répondre, de manière [...]
Le rapport 2017> 2018 de L’Etat des droits de l’Homme en Belgique aborde l’actualité belge de l’année écoulée à l’aune du respect des droits humains en Belgique. […]
Ce jour, la Cour d’appel a déterminé, que la LDH n’avait pas intérêt à agir au nom des Soudanais et a donc déclaré l’action irrecevable. Cela signifie-t-il, comme le secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration le fanfaronne dans un tweet ce matin, qu’il a gagné ? La LDH avait introduit, le 9 octobre [...]
Les « 6 héros » sont acquittés. Une victoire pour la solidarité ! Lire le Communiqué de presse Comme, entre autres, Philippe Geluck, Freddy Tougaux et David Murgia, ne la bouclez pas. Partagez l'appel https://vimeo.com/234983349 Plus d'infos: https://jenelabouclepas.org/
La réforme conduisant à la modernisation du droit pénal et du droit de la procédure pénale, entamée par le groupe d’expert-es mandaté-es par le Ministre de la Justice, est un exercice difficile et sensible qui exige un examen minutieux des mesures à mettre en place pour tendre vers un équilibre, tout en respectant les droits [...]
18 novembre 2015 - JUSTICE: Analyse par la LDH du projet de loi dit "pot-pourri 2", réformant le code et le code d'instruction criminel. Cette analyse a été réalisée à l'occasion des auditions organisées par la Chambre. La LDH a été auditionnée le 18 novembre 2015. Christine Guillain, Présidente de la Commission Justice de la LDH, Professeur de [...]
11 septembre 2015: Le Plan Geens, bénédiction ou malédiction pour une justice accessible?Analyse du Pot-pourri 1 par la Plateforme Justice pour TousTélécharger l'analyse du Plan Pot-pourri 1