Bruxelles, le 25 février 2022 La Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten ont déposé le 21 février dernier un recours en annulation contre la loi « pandémie » du 14 août 2021 devant la Cour constitutionnelle. Les deux associations estiment que cette loi est un outil nécessaire qui offre un cadre à [...]
Le 31 mars 2021, suite à une action introduite par la Ligue des droits humains (LDH) et la Liga voor Mensenrechten, le tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné à l’Etat belge d’adopter une loi afin d’encadrer les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la pandémie et ce dans un délai de 30 [...]
Dans l’affaire qui oppose la Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten à l’Etat belge sur la légalité des mesures destinées à lutter contre la pandémie, la cour d’appel de Bruxelles vient d’ordonner la réouverture des débats au 18 mai 2021. Elle ne se prononce donc pas sur le fond et prévoit une [...]
Ce 12 mars 2021 est une journée chargée pour la Ligue des droits humains : ses avocates plaideront en effet le matin devant le tribunal de première instance de Bruxelles suite au recours en référé introduit contre l’État belge avec la Liga voor Mensenrechten. Par ce recours, la Ligue et la Liga ont sollicité un [...]