La police communale est garante de l’ordre public. Son action, utile et légitime, doit également être respectueuse des libertés publiques. Les méthodes d’action de la police traduisent concrètement l’approche de la commune en matière de maintien de l’ordre. Cette approche réussit-elle à trouver le délicat équilibre entre la prévention, le service au public et la [...]
La Chronique n°180 est consacrée aux rapports entre les citoyen·ne·s et la police. Au sommaire - La diversité au sein de la police - La police en état d'urgence - Les violences policières - ... Télécharger la Chronique Rapports de police Victime ou témoin d’abus policier ? Des infos et un site sécurisé où déposer [...]
Texte rédigé par Mme Françoise Tulkens, Ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, Professeure émérite de l’UCL et Membre associée de l’Académie royale de Belgique, à l'occasion de son intervention lors du Colloque "Quels droits face à la police" organisé le 10 décembre 2014 par la LDH et la conférence du Jeune Barreau de [...]
QUELS DROITS FACE À LA POLICE ?Manuel juridique et pratique de Mathieu Beys Dans quels cas les policiers peuvent-ils contrôler mon identité, me fouiller,m’arrêter ou entrer chez moi ? Puis-je prévenir un proche que je suis arrêté et voir un avocat ? Que peut savoir la police grâce à mon téléphone et à mon ordinateur ? Suis-je obligé de répondre aux questions des policiers ? Dans quelcas puis-je invoquer le secret professionnel ou le secret des sources journalistiques ? Suis-je obligé de signer le PV ? Et si je suis victime, comment porter plainte et vérifier si les policiers mènent sérieusement l’enquête ? L'ouvrage peut être commandé auprès de la LDH - ldh@liguedh.be - 02 209 62 80 - au prix de 24€ (+ frais d'envois) et au tarif préférentiel de 18€ (+ frais d'envois) pour les membres en ordre de cotisation.
En juillet 2001, suite à un contrôle policier sur la voie publique et au constat subséquent d’un véhicule immobilisé, sans conducteur et suspect, les deux passagers, mineurs au moment des fait et démunis de leurs papiers, sont emmenés au commissariat en vue d’une vérification d’identité. Peu après, le requérant est emmené d’urgence à l’hôpital où [...]