18-01-2021 Protège tes données personnelles

À l’initiative de la Ligue des droits humains, plus de 150 personnalités adressent à nouveau une lettre ouverte au Président de la Chambre des Représentants, aux chef·fe·s de groupe, ainsi qu’au Président de la Commission Santé et aux Ministres de la Santé des différentes entités afin de leur faire part de leurs préoccupations au sujet [...]

Commission de l’Economie de la Protection des consommateurs et de l’Agenda numérique de la Chambre des représentants Note relative à la proposition de loi du 13 mai 2020 relative à l'utilisation d'applications numériques de traçage de contacts par mesure de prévention contre la propagation du coronavirus COVID-19 parmi la population (DOC 55 1251/001) Introduction La [...]

Suite à la lettre ouverte qui a rassemblé plus de 300 signatures issues de la société civile et au dépôt d’une ébauche de proposition de loi, déposée ce lundi 18 mai devant le parlement, la Ligue des droits humains est interpellée à la fois par des parlementaires et par l’administration au sujet de la mise [...]

L’appétit vient en mangeant… Depuis le déclenchement de la pandémie de Covid-19, l’un des débats les plus épineux est celui du traitement des données à caractère personnel des individus, infectés ou non. Les dérives potentielles liées au recours à des outils technologiques sont une évidence et les mises en garde justifiées,[1], tant ceux-ci portent les [...]

La Ligue des droits humains, la Liga voor Mensenrechten et la Fédération internationale pour les droits humains sont préoccupées par le système de recherche des contacts actuellement mis en place par le gouvernement fédéral dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. En termes de respect de la vie privée, le recours à des [...]

La Ligue des droits humains était entendue ce 28 avril 2020 en Commission économie de la Chambre des représentants au sujet du développement potentiel d’une application mobile pour lutter contre le coronavirus et les enjeux qu’un tel développement suscite en termes de droits humains. Le texte de loi sera discuté demain en Commission justice de la [...]

Bruxelles, le 17 Avril 2020 Madame la Première Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, Il paraît évident, suite à la déclaration gouvernementale de ce 15 avril 2020 et à la feuille de route européenne proposée pour encadrer la levée des mesures de confinement liées au Covid-19, que les États européens, dont la Belgique, se préparent [...]

« Je vois des caméras partout // Wesh c’est la vie ou c’est blackmirror ? » chantent les rappeurs bruxellois Caballero et JeanJass dans leur tube « Dégueulasse ». Difficile de ne pas s’en apercevoir, nous sommes en effet quotidiennement filmé·e·s par des dizaines de caméras de surveillance. Comment ce mode de surveillance s’est-il développé [...]

Ce 6 décembre 2018, la Cour constitutionnelle a partiellement annulé la loi du 25 décembre 2016, suite au recours en annulation introduit par la Ligue des droits de l’Homme et la Liga voor Mensenrechten. Elle a, de ce fait, réaffirmé l’importance du rôle des juges d’instruction dans le cadre de l’enquête pénale, d’une part, le [...]
