Publications : vie privée

vie privée

04-09-2018 Guide d’orientation

Afin de répondre aux demandes qui lui sont adressées, la LDH met à disposition du public un outil ayant pour objectif d’assurer une réorientation des demandes vers des associations spécialisées dans le traitement de ces demandes. Cette édition du Guide, entièrement mise à jour (2018), est disponible gratuitement en ligne. […]

Guide d’orientation

12-06-2018 Mentions légales et politique de confidentialité de la LDH

Mentions légales www.liguedh.be est le site web de la Ligue des droits humains asbl (dont le siège est situé sur Rue du Boulet 22 à 1000 Bruxelles). N° d’entreprise : 0410 105 805. Vie privée et politique de confidentialité (traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs) La Ligue des droits humains [...]

Mentions légales et politique de confidentialité de la LDH

11-06-2018 Ma commune a-t-elle des yeux partout ?

Comment votre commune répond-elle au besoin de sécurité des citoyen·ne·s ? Certes, la sécurité est un droit fondamental, mais pas plus fondamental que la liberté de circulation ou la vie privée. Le déploiement des technologies sécuritaires est-il efficace, proportionné et respectueux des libertés publiques ? Vidéosurveillance et vie privée : quelles sont les obligations de ma [...]

Ma commune a-t-elle des yeux partout ?

03-05-2018 Éviter le passage en force technocratique des compteurs communicants

Carte blanche publiée dans L’Echo le 3 mai 2018 – Les compteurs communicants suscitent un vif intérêt économique du gestionnaire de réseau. Embrayant le pas aux Régions wallonne et flamande, la Région bruxelloise débattra bientôt de l’adoption d’un encadrement légal des compteurs électriques communicants. Or, le dispositif – qui serait imposé au consommateur – a de [...]

Éviter le passage en force technocratique des compteurs communicants

26-01-2018 Note sur les visites domiciliaires

Analyse - Note sur le Projet de loi du 7 décembre 2017 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers afin de garantir l’exécution des mesures d’éloignement. Une analyse de la Commission Etrangers de la LDH Lire la Note  

Note sur les visites domiciliaires

15-02-2016 Avis sur le projet de loi Data Retention 2.0

Les commissions justice et infrastructure de la Chambre des représentants examinent le nouveau projet de loi sur la conservation des données de communication. Dans ce contexte, Datapanik, la Ligue des droits de l’Homme et la NURPA publient un avis commun pour appeler les parlementaires à s’opposer à ce projet de loi substantiellement identique à celui annulé en juin dernier par la Cour constitutionnelle.

Avis sur le projet de loi Data Retention 2.0

13-11-2015 Surveillance vs respect de la vie privée

7 novembre 2015 - La Cour de Justice européenne a invalidé « Safe Harbor », une convention entre l’Europe et les Etats-Unis qui permettait le transfert de données personnelles. Une nouvelle encourageante pour le respect de la vie privée. Mais dans le même temps, la surveillance s’accentue, que ce soit dans le cadre de la [...]

Surveillance vs respect de la vie privée

19-08-2015 Big Brother Awards 2015 : les lauréats

Ce 15 octobre, le KVS a accueilli la cérémonie de remise des Big Brother Awards. Chaque année, cette cérémonie “récompense” ceux et celles qui portent le plus atteinte à la vie privée en Belgique. Pour cette 5e édition, le jury, composé de spécialistes en matière de vie privée, a envoyé un signal de sensibilisation fort en choisissant le screening des élèves en vue de détecter leur radicalisation. Le public, qui a pu voter sur le web, a choisi les applications.

Big Brother Awards 2015 : les lauréats

03-04-2015 La directive sur la conservation des données, son invalidation et les obligations de la Belgique

Mars 2015 - Ce document analyse la directive sur la conservation des données du point de vue de son invalidation (un recours, porté par la LDH, la Liga et Nurpa est actuellement en cours) et des obligations de la Belgique. Télécharger l'analyse  Cliquer sur les liens pour obtentir plus d'infos sur les enjeux de la Directive [...]

La directive sur la conservation des données, son invalidation et les obligations de la Belgique