Nous, organisations signataires, avons pris connaissance du dernier avis rendu par le Conseil d'État le 11 mai 2026 concernant le projet de loi relatif aux visites domiciliaires. Pour rappel, le 20 août 2025, le Conseil d’État avait déjà, selon les termes de la presse, « étrillé l’avant-projet de loi relatif aux visites domiciliaires », demandant [...]
Bruxelles, le 5 février 2026 Ce 5 février, 25 organisations francophones et néerlandophones saisissent la Cour constitutionnelle pour faire annuler plusieurs dispositions de la loi de réforme du regroupement familial. Cette loi, votée en juillet, est entrée en vigueur dès le mois d’août. Ce n’est pas la première fois que la loi sur le regroupement [...]
Bruxelles, le 20 juin 2023 Ce mardi, à l'occasion de la Journée mondiale des réfugié·es, des militant·es de onze organisations*** ont mené une action de mobilisation devant le 16, rue de la Loi, à Bruxelles. De manière pacifique, ils et elles ont notamment renommé la rue de la Loi « rue Hors-la-Loi » afin de [...]
Bruxelles, le 21 mars 2023 Jeudi 9 mars, après de longues négociations, le gouvernement Vivaldi arrivait à un accord sur la migration. La majorité des mesures annoncées inquiète fortement les associations de défense des droits humains qui soulignent cependant une avancée : il est prévu d’enfin inscrire dans la loi qu’un enfant ne peut pas [...]
Bruxelles, le 23 janvier 2023 Il y a un an, saisie en urgence par nos associations, la justice belge prononçait sa première condamnation à l’égard de Fedasil et de l’État, avec ces mots cinglants : « Il est suffisamment démontré qu’à plusieurs reprises, des personnes empêchées de présenter leur demande de protection internationale, ont passé [...]
Bruxelles, le 16 septembre 2022 La Ligue des droits humains attaque l’État belge en justice parce que celui-ci n’a pas respecté les quotas de relocalisation que l’Union européenne lui a imposés dès 2015. Ce manquement a contribué directement à la surpopulation des camps de demandeur·euses d’asile situés sur les îles grecques et notamment celui de [...]
Bruxelles, le 31 mai 2022 Des sacs à dos, déposés devant le tribunal du travail francophone de Bruxelles. Ils symbolisent ces centaines de requêtes unilatérales introduites par les demandeur·euses d’asile auprès de ce même tribunal, parce qu’ils·elles se sont vu refuser une place d’accueil par Fedasil, alors qu’ils·elles y ont pourtant droit. Ce déni de [...]
Bruxelles, le 19 mai 2022 La Cour constitutionnelle a rendu sa décision concernant la réforme de l’aide médicale urgente, droit ultime octroyé aux personnes en séjour irrégulier en Belgique. Cette réforme votée en 2018 instaure entre autres une nouvelle procédure de contrôle des soins pour vérifier s’ils correspondent aux conditions de l’aide. Plusieurs associations avaient [...]
En novembre dernier, nos dix organisations introduisaient une action en référé contre l’État belge et Fedasil pour violation du droit à l’asile et du droit à l’accueil. Le réseau d’accueil, dont nous dénonçons la mauvaise gestion et le fonctionnement inadapté depuis des années, était une fois de plus saturé. Pendant plusieurs semaines, de nombreuses personnes [...]
Le réseau d’accueil est une fois de plus saturé. Depuis près de quatre semaines et ce matin encore (le 16 novembre 2021), de nombreuses personnes se voient refuser l’enregistrement de leur demande de protection et nier leur droit à l’accueil auprès du centre d’arrivée, qui par ailleurs était fermé ces cinq derniers jours. Cette nouvelle [...]