Dans un arrêt très attendu et dont la portée dépasse le contexte belge, la Cour de Justice de l’Union européenne réunie en grande chambre a estimé que les États européens ne sont pas obligés de donner des visas humanitaires à toute personne devant fuir des situations inhumaines et dégradantes. […]
CARTE BLANCHE Une nouvelle loi de Théo Francken vise à pouvoir faire expulser des étrangers nés en Belgique pour "risque de trouble à l’ordre public". Ce sont plusieurs des piliers de l’Etat de droit qui sont mis à mal. © Philippe Joisson Ce 9 février, la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès [...]
Ce jeudi 9 février 2017, la Chambre s’apprête à voter deux projets de loi qui, sous prétexte de garantir l’ordre public et la sécurité nationale, portent lourdement atteinte aux droits des étrangers. La Chambre s’apprête à voter, lors de sa séance plénière de ce jeudi 9 février, deux projets de loi visant à « mener [...]
Publication d'un nouvel état des lieux des centres fermés en Belgique, dix ans après le précédent. Le constat est à nouveau très clair : la détention administrative porte atteinte aux droits et à la dignité humaine. Les associations de défense des droits des étrangers (Caritas international, le CIRÉ, Jesuit refugee service, la Ligue des droits [...]