CP Droits des étrangers

22-08-2018 On n’enferme pas un enfant. Point.

Quinze associations et Avocats.be devant le Conseil d’Etat pour dénoncer l’enfermement des familles avec enfants. Ce mercredi 22 août 2018, quinze associations[1], francophones et néerlandophones, appuyées par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (Avocats.be), introduisent un recours devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension et l’annulation de l’arrêté royal qui règle les conditions d’enfermement [...]

On n’enferme pas un enfant. Point.

30-05-2018 Est-ce qu’un être humain est encore un être humain ?

Carte blanche conjointe LDH-Liga rédigée à l'occasion des funérailles de la petite Mawda.  La petite Mawda n'avait que deux ans. Elle est née sur la route, après que ses parents et son frère aient fui la zone de guerre dans le Kurdistan irakien. Mawda est morte lorsqu’une balle tirée par un policier belge l'a touchée [...]

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20-03-2018 La LDH introduit avec 10 organisations un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la loi sur les reconnaissances frauduleuses

Onze organisations ont introduit ce lundi 19 mars un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la loi du 19 septembre 2017 contre les reconnaissances frauduleuses1, une loi qui va à l’encontre de la Constitution belge et de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies. Tout comme l’avait également précisé le Conseil d’État [...]

La LDH introduit avec 10 organisations un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la loi sur les reconnaissances frauduleuses

09-02-2018 Rapport du CGRA : la réaction du gouvernement ne suffit pas. La LDH et la Liga voor Mensenrechten demandent au Rapporteur spécial des Nations Unies de diligenter une enquête

Le gouvernement a rendu public les résultats de l’enquête du Commissariat général aux Réfugiés et apatrides (CGRA) concernant de possibles cas de torture au Soudan. […]

Rapport du CGRA : la réaction du gouvernement ne suffit pas. La LDH et la Liga voor Mensenrechten demandent au Rapporteur spécial des Nations Unies de diligenter une enquête

22-01-2018 Projet de loi sur les « visites domiciliaires » : un pas de plus dans la criminalisation des étrangers et des personnes qui les hébergent

La Commission de l’Intérieur de la Chambre s’apprête à discuter, ce mardi, d’un projet de loi permettant à la police d’entrer de force dans des lieux privés où se trouveraient des personnes sans papiers. Non seulement ce projet criminalise toujours plus les personnes sans papiers, mais il criminalise aussi la solidarité des citoyens qui les [...]

Projet de loi sur les « visites domiciliaires » : un pas de plus dans la criminalisation des étrangers et des personnes qui les hébergent

12-01-2018 Les points sur les « i »? Vraiment?

Lettre ouverte sur Facebook – Réponse du Président de la LDH, Alexis Deswaef, au message du Premier ministre « Le sens de la nuance et des responsabilités » publié sur Facebook le mardi 2 janvier 2018. […]

Les points sur les « i »? Vraiment?

21-12-2017 Dossier des rapatriements des ressortissants Soudanais : une victoire, vraiment ?  

Ce jour, la Cour d’appel a déterminé, que la LDH n’avait pas intérêt à agir au nom des Soudanais et a donc déclaré l’action irrecevable. Cela signifie-t-il, comme le secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration le fanfaronne dans un tweet ce matin, qu’il a gagné ? La LDH avait introduit, le 9 octobre [...]

Dossier des rapatriements des ressortissants Soudanais : une victoire, vraiment ?  

21-12-2017 Quotas d’arrestation : un PV qui met la crédibilité du ministre de l’Intérieur en question

Un PV démontre que la pratique de quotas d’arrestation a bien guidé les arrestations au Parc Maximilien et à la Gare du Nord en septembre dernier. Un PV de réunion datant du 4 septembre publié dans la Libre Belgique fait clairement allusion à des actions à mener quotidiennement, entre le 6 et le 15 septembre, [...]

Quotas d’arrestation : un PV qui met la crédibilité du ministre de l’Intérieur en question

09-11-2017 Vote de la réforme de la loi sur l’asile et le droit des étrangers : farce ou tragédie ?

Ce jeudi 9 novembre, le dernier acte de la réforme de la loi sur l’asile et le droit des étrangers va se jouer. Ce projet de loi passera pour la deuxième fois en séance plénière du Parlement fédéral, après avoir été renvoyé en Commission de l’Intérieur. Le rideau tombera sans doute sur un vote favorable. Le [...]

Vote de la réforme de la loi sur l’asile et le droit des étrangers : farce ou tragédie ?

30-10-2017 Quotas d’arrestation : le ministre Jambon a-t-il menti au Parlement ?

Le ministre de l’Intérieur a-t-il menti devant le Parlement concernant l’existence de quotas d’arrestations d’exilé.e.s dans le cadre du « nettoyage » de Bruxelles ? Les documents évoqués par la presse semblent démontrer que cette pratique, parfaitement illégale, a bien guidé les arrestations au Parc Maximilien et à la Gare du Nord au mois de [...]

Quotas d’arrestation : le ministre Jambon a-t-il menti au Parlement ?